La Société SAS SEXTANT, au capital de 100 000,00 € euros dont le siège social est à Saint-Etienne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne, sous le numéro 343 751 947. Le représentant légal est Monsieur Laurent Garetti.
La Société, en tant que responsable de traitement, accorde une importance majeure au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles communiquées par le biais de sites internet. La Société s’engage à en assurer la préservation de la sécurité des données.
La présente politique de confidentialité est conforme au regard des dispositions comprises au sein du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple. Elle a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous pourrions récolter, utiliser ou conserver sur vous mais également quelles personnes seront susceptibles de consulter ces données ainsi que la durée de conservation et enfin, les droits sur vos données personnelles.
La présente politique concerne les données collectées directement ou indirectement par la Société SAS SEXTANT sur toutes les informations traitées au sujet du sites web : monetique-store.fr
Cette politique permettra à tout utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu’elles soient personnelles ou automatiquement collectées.
Pour l’application de la présente politique, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :
« Société » : désigne la société indiquée au préambule de la présente politique.
« Utilisateur » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par la Société, et ce par l’intermédiaire d’un site web.
« Cocontractants » : signifie toute personne liée par un contrat avec la Société.
« Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.
« Données » : désigne les données qui sont transmises par les utilisateurs ou les cocontractants telles que leurs noms, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra désigner également les données collectées automatiquement par la société, par exemple celles collectées lors d’une navigation sur le site internet.
Les données qui sont susceptibles d’être collectées par la Société sont les suivantes :
Les traitements des données de la Société ont pour finalité ainsi que pour base légale :
Conformément au Règlement général sur la protection des données, les données personnelles peuvent être transmises sur requête aux autorités et/ou aux organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels pour se conformer aux obligations légales ou dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
Toute transmission de données aux autorités et/ou organismes publics doit être effectuée avec diligence et en accord avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles.
La Société s’engage à ce que les données collectées et pouvant être transmises à des partenaires ou à des sous-traitants restent confidentielles. Elle déclare également que ces derniers sont tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant pour protéger les données des utilisateurs. Le cas échéant, tout tiers sera dans l’obligation de fournir à la Société une attestation de conformité RGPD visant à détailler leur mode de protection.
Seules les données consenties par l’utilisateur seront transférées aux tiers.
Les partenaires de la Société sont les suivants : Fipos
Les sous-traitants sont les suivants : Planet Monétic
Les Cookies permettent de recueillir automatiquement des informations au sujet des habitudes de navigation d’un site internet.
L’acceptation des Cookies se réalise lorsque l’utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation.
Il sera possible pour l’utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des Cookies.
Des Cookies personnels de la Société ou encore de partenaires peuvent être présents lors de la navigation sur le site internet.
Vous pouvez décider de ne pas fournir de données via les cookies Google Analytics Accéder à Google Analytics
Les données seront conservées pour une durée strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies conformément au Règlement général sur la protection des données et aux présentes.
Pour les données collectées au sujet du ventes ou d’un contrat de location, elles seront conservées 10 ans à compter de la cessation du contrat le liant avec la Société.
Les données collectées au sujet d’un utilisateur seront conservées pour une durée de 10 ans, sauf si ce dernier demande expressément leur suppression. Cette suppression aura un caractère immédiat.
À l’issue de la durée de conservation, les données seront effacées ou anonymisées afin de permettre une exploitation, sans porter atteinte aux droits des utilisateurs.
La Société veillera à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l’intégrité et la sécurité des données.
Si le transfert de données personnelles est effectué vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou d’un pays reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données, la Société SAS Sextant garantit que des mesures appropriées sont mises en place pour protéger les données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes de transfert légalement reconnus tels qu’une décision d’adéquation émise par la Commission européenne.
La Société se réserve le droit de mettre à jour le présent document et s’engage à mettre à disposition aux utilisateurs ou cocontractants la nouvelle version dudit document. Ces derniers pourront vérifier la présente politique directement au sein du site internet, puisqu’à cet effet, la nouvelle politique sera mise en ligne immédiatement.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, la société SAS SEXTANT s’engage à garantir l’exercice des droits suivants :
Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou aux données personnelles vous concernant en tant qu’utilisateur, veuillez nous contacter de la manière suivante :
89 rue Florent Evrard
42100 Saint-Etienne
Du lundi au vendredi : 9h00 / 18h00
